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Actualités / Rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes
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16/01/2012
La revue Droit et Société vient de publier un dossier (7/9/2011) consacré au rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes. Ce dossier, coordonné par Jean-Pierre Le Crom, est issu des trois journées d'études organisées en 2007 et 2008 à la Maison des sciences de l'Homme Ange-Guépin dans le cadre du séminaire sur le pouvoir des bureaux qui était l'un des programmes transversaux du laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 3128) lors du dernier contrat quadriennal.
Il est composé des articles suivants :
- Présentation du dossier / Jean-Pierre Le Crom
- Pouvoir politique et pouvoir administratif : l’exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920) / Michel Cointepas
- La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale. Production du droit et politiques publiques de protection de la jeunesse sous le régime de Vichy / David Niget
- La production normative de l’administration des Beaux-Arts durant l’entre-deux-guerres. Vers une « administrativisation » des règles de droit / Xavier Perrot
- L’administration centrale de l’Éducation nationale et la fabrication des normes / Claude Durand-Prinborgne
- La place de l’administration dans la production des normes / Jacques Chevallier
- Le fonctionnaire en tant que législateur : l’élaboration du droit par l’administration britannique / Edward C. Page
