Agenda / Responsabilités et Majeurs Vulnérables
Colloques
10/12/2010
Organisé par le Centre de Recherche en Droit Privé (EA 3881) de l'UBO dans le cadre du projet ANR.
Date - Lieu
- Vendredi 10 décembre 2010
- Amphi 123 - UFR Droit et Sciences Economiques - 12, rue de Kergoat à Brest
Résumé
A une heure où la notion de vulnérabilité retient de plus en plus l’attention des praticiens et de la doctrine, il n’est pas inutile de s’attarder sur les liens que cette notion peut entretenir avec le concept de responsabilité.
Cette manifestation a pour objet d’étudier la spécificité des responsabilités civile et pénale concernant des personnes majeures vulnérables : responsabilités de ces personnes elles-mêmes, qu’elles soient juridiquement protégées ou non, et responsabilités des personnes qui exercent une mission auprès d’elles. Il s’agit d’essayer de mesurer les incidences de la vulnérabilité de l’auteur ou de la victime sur les responsabilités encourues.
L’attention se portera tout particulièrement sur la responsabilité des professionnels entourant la personne vulnérable, qu’ils soient amenés à l’accueillir dans un établissement, à participer à la gestion de son patrimoine ou à intervenir lors d’une décision médicale ; et lorsque le majeur bénéficie d’une protection juridique, sur la responsabilité des acteurs de cette protection : l’Etat pour le fonctionnement du service de la justice, et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l’exercice des mesures.
Programme
8h30 - accueil des participants
9h00 - allocutions de bienvenue
- Monsieur Mathieu DOAT Vice-Président Recherche des Sciences Humaines et Sociales de l’UBO
Introduction
9h15 - Monsieur Philippe PEDROT, Professeur des Universités, CRDP UBO, « Responsabilités et Vulnérabilités »
I – Les responsabilités indépendantes de la mesure de protectio
9h45 - Madame Claudia GHICA-LEMARCHAND, Maître de Conférences OBM Paris XII, « Le majeur vulnérable protégé par le droit pénal »
10h15 - Monsieur Jérôme JULIEN, Professeur des Universités, CDP Université de Toulouse 1 Capitole, « Le dommage causé par le majeur vulnérable »
10h45 - Pause
11h00 - Monsieur J.M L’HUILLIER (EHESP), « La responsabilité des établissements médico-sociaux »
11h45 - Madame Cécile LE GALLOU, Maître de Conférences CRDP UBO, « La responsabilité des notaires et des banquiers »
12h00 - Discussion
12h30 - Déjeuner
II – La responsabilité liée à la mesure de protection
A - Responsabilité et fonctionnement de la mesure
14h00 - Madame Muriel REBOURG, Maître de Conférences CRDP UBO, « La responsabilité personnelle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »
14h30 - Monsieur Jean-François LE COQ, Juge des Tutelles au Tribunal d’Instance de Morlaix, « La responsabilité de l’état pour les organes de justice »
15h00 - Madame Agnès LOUIS-PECHA, Maître de Conférences CRDP UBO, « La responsabilité des décisions en matière médicale »
B - Défense de la personne protégée et responsabilité
15h30 - Monsieur Gildas ROUSSEL, Maître de Conférences CRDP UBO, « Le statut du majeur protégé dans le procès pénal »
16h00 Discussion
Rapport de synthèse
16h30 Monsieur B. BEIGNIER, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole
17h00 Pot de clôture
À télécharger :
programme_colloque_responsabilite_et_majeurs_vulnerables.pdf
