Équipes d'accueil / Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité

EA 3195 - CDAPR

Quatre axes de recherche

Étude des structures, restructurations et transmission des entreprises au regard des nouvelles règles de gouvernance :

Évolution et perspectives de la fiscalité française des entreprises dans le contexte international
Effets fiscaux de la localisation des sociétés
Enjeux fiscaux de la mondialisation
Fiscalité des nouvelles technologies : règles françaises d’imposition des fruits de la propriété industrielle, aides fiscales à la recherche-développement

Constitution, gestion, transformation et transmission du patrimoine
Analyse du phénomène de dématérialisation de la propriété liée à l’apparition des droits intellectuels (propriété littéraire, artistique, industrielle)
Prise en compte de l’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication (droit de l’inventeur de logiciel, statut des banques de données, atteintes portées par l’Internet à la propriété littéraire et artistique…)

Principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale.
Comparaison entre les différents droits répressifs (droit pénal des affaires, droit pénal du travail, droit pénal des nouvelles technologies, droit pénal spécial, pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes..).
Bouleversement du droit pénal par l’emploi des nouvelles technologies (identification des éventuels responsables de comportements délictueux, nouvelles formes de délinquance, appréciation du risque pénal par les utilisateurs des nouvelles technologies de la communication., , légitimité de certaines preuves, collectes de données personnelles, protection de la vie privée, criminalité organisée…)

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