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Pôle Gouvernance dans les institutions publiques et privées / Globex

Recherches pluridisciplinaires sur la mondialisation : Contrats globaux et nouvelles régulations sociales
Les manifestations du droit mondial sont innombrables. Les grandes joint ventures asiatiques parmi bien d’autres formes de « global law », sont exemplaires de l'actuelle mondialisation du droit : des États contractent avec des sociétés transnationales, rédigent leur joint venture agreement (co-entreprises) en suivant à la fois la tradition continentale européenne et la tradition de common law, incorporent leur joint venture company dans des paradis « juridiques », choisissent avec une grande liberté la loi nationale applicable à leur litiges, multiplient les recours à l‘arbitrage, d’organisations internationales ou à la médiation ou des formes hybrides d’arbitrage internationale commerciales, mêlant ainsi la tradition légaliste occidentale et les diverses traditions asiatiques de médiation, c’est-à-dire de la recherche concrète d’une solution…

La mondialisation/ globalisation est à la fois une ouverture géographique du droit et une ouverture conceptuelle de ce qu’est le droit. En effet, le droit mondial est le droit de la circulation mondiale du droit, les grandes aires culturelles – Asie, Afrique, Europe, monde anglo-saxon se mêlant désormais en des flux nombreux, rendant désormais manifeste la diversité de significations que le droit, et singulièrement le droit contractuel, peut prendre dans le monde, ou, mieux dans les divers mondes, Asiatiques, européens….

C’est à ce questionnement que le projet Globex, sur les contrats globaux et les nouvelles régulations sociales mondiales, entend répondre. L’hypothèse à vérifier est en effet l’émergence d’une langue internationale des contrats qui puise à diverses traditions (common law, continental, asiatique…) qu’elle intègre partiellement au contrat. Les contrats globaux se présentent dès lors comme des espaces normatifs articulés aux espaces juridiques nationaux, créateurs d’une régulation internationale qui emprunte autant aux techniques du droit du commerce international qu’à celles du droit international public. Cette nouvelle forme de régulation internationale, entre convention internationale et soft law d’entreprise, opère une mutation épistémologique : l’approche des questions juridiques n’est plus comprise comme une régulation abstraite par des entités étatiques ou internationales, mais comme des montages à la fois concrets et pluridisciplinaires.