Pôle Gouvernance dans les institutions publiques et privées / La candidature Turquie à l'union Européenne : La Turquie en réforme ?
Contacts
Responsable scientifique
Claire VISIER - UMR 6051 - CRAPE
Partenaires
CNRS
UMR CNRS 6590 - ESO / RESO
Université Rennes 1
Université de Rennes 2
UMR CNRS 6262 - IODE / CEDRE
Partenariats internationaux
Université Okan, Istanbul, Turquie
Disciplines
droit
géographie
relations internationales
science politique
Type de soutien
Financier
Durée
Date de début : 1/03/2009
Date de fin : 1/03/2010
Après les sommets d'Helsinki (1999) et de Copenhague (2002) qui ont ouvert la voie à la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE, le feu vert de la Commission européenne (rapport du 16 octobre 2004) a permis l'ouverture des négociations d'adhésion, en décembre 2004. Pour se conformer aux acquis communautaires spécifiques, la Turquie doit procéder à la transposition de normes et de pratiques européennes et pour ce, développer des " politiques institutionnelles " permettant la production, la transformation (voire le dépérissement) d'institutions publiques ou privées. On s'intéressera plus particulièrement dans ce projet à la réforme administrative dans les domaines de la régionalisation et des relations entre partenaires sociaux : les réformes envisagées ici visent à promouvoir de nouveaux acteurs sociaux et acteurs politiques. En outre, dans ces deux domaines, des réformes ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, donnant naissance à de nouvelles institutions : d'une part des "Agences de développement ", dont les objectifs rejoignent les prescriptions européennes, d'autre part un " Comité Économique et Social turc " créé pour permettre aux acteurs sociaux de participer aux débats et aux décisions politiques.
La recherche s'organisera autour de trois objectifs
1. Définir plur précisément sur les deux terrains d'enquête quels sont les types d'outils à la disposition de l'UE et leur spécificité dans la relation qui se structure entre l'UE et les pays candidats. Peut-on établir un lien entre le type de contrainte et le résultat ?
2. Plutôt que de postuler une relation de causalité entre candidature et réforme, il faut prendre en compte l'ensemble des dynamiques internationales, nationales et locales pour saisir comment se croisent (ou non) des agendas de réformes et ainsi mieux spécifier le rôle de la variable européenne.
3. Au-delà d'une évaluation des expériences institutionnelles au regard des " modèles européennes "ou des attendus de l'UE, il s'agit de repérer les effets des réformes sur l'action publique et le jeu politique, national et local. Pour cela, on se focalisera sur les acteurs et sur la manière dont ils s'approprient les normes européennes (pour les mettre à profit ou pour les délégitimer). Comment les opportunités, les ressources dégagées ou créées par l'Europe autour des réformes vont-elles s'inscrire dans des histoires locales et nationales et avec quels effets ?
Ces trois objectifs permettront de comprendre plus finement comment se recomposent localement, nationalement (mais aussi internationalement) l'action publique et le jeu politique d'une société en prise à des réformes dans un cadre normatif européen.
