Pôle Sociétés et santé / Les Agences Régionales de Santé

Une nouvelle forme organisationnelle pour une nouvelle forme de régulation politique ? Étude exploratoireLa mise en place des Agences Régionales de Santé s’inscrit dans un mouvement de régionalisation de l’intervention sanitaire entamé il y a deux décennies avec la création des Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire et des Comités Régionaux d’Action Sanitaire et Sociale. Le même mouvement a été ensuite observé en ce qui concerne les médecins libéraux avec la création des URML1 en 1993. En 1996, la mise en place des ARH et des URCAM2 (intégrant le régime des indépendant et celui des agriculteurs) avait pour but de régionaliser l'organisation de l'hospitalisation publique.
Ce projet exploratoire s'intéresse à l’un des points centraux de la réforme des Agences Régionales de Santé, à savoir la conduite d'une politique cherchant à associer les secteurs sanitaire (hospitalier et ambulatoire), médicosocial et de la santé publique dans un même dispositif, alors que leurs cultures, approches conceptuelles, publics et échelons de gestion sont radicalement différents. Au côté de l’affirmation d’un objectif de planification de l’offre de soins ambulatoires, il s’agit d’un des aspects les plus radicaux de la réforme.

Le projet vise à préparer l’analyse approfondie de trois types de questions. Les premières concernent la gouvernance et la régulation territoriales des politiques sanitaires et médico-sociales, les secondes touchent les enjeux associés à la mise en place des ARS du point de vue organisationnel. La fusion des structures concernées (DRASS, CRAM, URCAM par exemple) concrétise une nouvelle vision de l’action publique et représente un défi du point de vue strictement managérial. Un troisième type de question vise l’évolution de la rationalité des projets, schémas et programmes produits par les ARS.

L’étude exploratoire est fondée sur une démarche qualitative inscrite dans la durée (3 ans) afin de saisir la cristallisation progressive des logiques d’action. Outre des analyses juridiques et documentaires, des observations et deux vagues d’entretiens conduits en Bretagne, dans les Pays de la Loire et en Champagne-Ardenne sont envisagés.