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en arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales

09 juin 2020
Recherche
Colloque organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), Aix-Marseille Université, et l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER, Monaco), les 19 et 20 novembre 2020 à l’Université Aix-Marseille.

Le premier objectif de ces journées sera de tenter de préciser et délimiter les contours de la notion de conflit d’usage. La recherche d’une définition, à travers le regard de chercheurs de plusieurs disciplines, permettra non seulement d’établir si la notion de conflit d’usage peut être considérée comme une notion du droit, mais aussi de déterminer ce que les notions de « conflit » et d’« usage » recouvrent : s’agit-il de conflits de droits, de compétences, d’activités, ou d’objectifs (ou encore tout cela à la fois) ? La protection du milieu marin fait-elle partie des activités entendues comme des « usages » de la mer ou de ses ressources ou doit-elle être distinguée de ceux-ci ? Ces prérequis théoriques – qui devront être confirmés ou affinés à l’issue de ces journées – permettront ensuite d’identifier de manière plus pratique des exemples de conflits entre « utilisateurs » de la mer. Enfin, ces journées inviteront à réfléchir, d’une part, aux conséquences engendrées par ces conflits d’usages, et, d’autre part, aux moyens mobilisés ou mobilisables pour les résoudre, voire les prévenir.

Suggestions de questions et thèmes pouvant faire l’objet de contributions 

  • Définition, contenu, champ d’application et interprétation de la notion de conflits d’usages, en droit de l’Union mais aussi dans le cadre d’autres disciplines juridiques et non juridiques.
  • Lien entre les conflits d’usages en mer et l’exercice des compétences de l’UE, à la fois exclusives et partagées (articles 3 et 4 du TFUE) mais aussi la coordination des politiques économiques (article 5) et le développement durable (article 11).
  • Articulation entre droits et activités concurrentes en mer : exemples pratiques de conflits avérés ou potentiels entre usages ou activités : transport maritime, pose de câbles sousmarins, énergies marines, géo-ingénierie, pêche et l’aquaculture, protection du milieu marin par le biais d’aires marines protégées ou encore conservation des ressources biologiques de la mer.
  • Relations entre l’Union et les autres organisations internationales et régionales compétentes dans les eaux de l’UE.
  • Concurrence entre activités et concurrence entre les objectifs prônés dans le cadre de l’Union, mais aussi au sein de chaque objectif.
  • Modalités et outils de gestion, de résolution et de prévention des conflits d’usages en droit de l’UE : négociation, information et participation, planification spatiale maritime, gestion intégrée des zones côtières, études d’impact environnemental, combinaison d’activités, recours au juge…
  • Enjeux liés à l’exemption accordée à certaines activités dans le cadre de la planification spatiale maritime par exemple, comme les activités militaires. Dans quelle mesure ces divers outils contribuent-ils effectivement à la résolution et la prévention des conflits d’usages en mer ? Quels sont leurs effets, leurs limites ?

 

Calendrier

  • Date limite d’envoi des propositions de communication : 1er juillet 2020
  • Réponse aux intervenants : été 2020
  • Remise de la contribution écrite : 10 novembre 2020
  • Dates du colloque : 19 et 20 novembre 2020
  • Remise des contributions finales : 5 janvier 2021
  • Publication : 2021.

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