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28 mars 2023
Recherche
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lance un appel à projets de recherche thématique sur les « L’exécution des décisions en matière environnementale ». Date limite le 22 mai 2023.

 

Le contentieux de l’environnement est un contentieux très vaste qui s’étend du bruit au commerce d’espèces protégées en passant par la pollution de l’air, de l’eau et la dégradation de sites. Il mobilise une multitude d’acteurs publics (administrations, maries, etc.) ou privés (associations, particuliers, etc.) et des institutions diverses qu’elles soient juridictionnelles (juridiction administrative, civile, pénale) ou non juridictionnelles. Produit d’une prise de conscience qui saisit les pouvoirs publics à la fin du XXe siècle, la justice de l’environnement s’est construite au fil des années tout autant avec un objectif d’efficacité, de fermeté et de dissuasion qu’avec un objectif de prévention et réparation. « Les atteintes à l’environnement quelles que soient leur nature, leur origine ou le lieu où elles apparaissent, qu’elles soient délibérées ou accidentelles, peut-on lire dans une circulaire du ministère de la Justice du 23 mai 2005, représentent une menace qu’il appartient [à la Justice] de prévenir et de sanctionner ».

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