actualités

Vous développez ou avez participé au développement d’un logiciel ou d’une bases de données et souhaitez savoir comment les protéger pour les valoriser, venez poser toutes vos questions aux deux intervenantes : Delphine Ganoote-Mary, avocat associé, Clairmont Novus & Isabelle Fages, Ingénieur – INPI / Direction de l’action économique, délégation INPI Bretagne.

Programme :

• 9h15 : Accueil café

• Logiciel et bases de données
  – Définition / Valeur
  – Type de protection
  – Impacts contractuels / jurisprudence (cas concrets dont collaboration dans le cadre de projet de R&D, vente de services, de prestations, etc.)

• L’atelier se clôturera à 12h (échanges avec les personnes sur place jusque 12h30)