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04 septembre 2019
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La 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe", organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL, aura lieu du 25 au 27 septembre à Toulouse.

 

Présentation

Les principaux objectifs européens définis dans la stratégie Europe 2020 sont liés à la croissance économique et au développement, à la compétitivité européenne, aux soins de santé et à la qualité de vie, tous reposant sur l'innovation continue et croissante dans le secteur de la santé en Europe.

Les populations vieillissantes et la prévalence croissante des maladies chroniques mettent les pays européens face à de nouveaux défis dans leur capacité à fournir des services sanitaires et sociaux mieux intégrés et durables, y compris des traitements coûteux et innovants. Ainsi, l'orientation et la régulation doivent être continuellement adaptées et mises à jour pour permettre le développement de solutions cliniques innovantes et de thérapeutiques plus complexes (par exemple, la médecine stratifiée et personnalisée, les thérapies avancées ...).

L'utilisation de l'information de santé numérisée, des dossiers médicaux, des données personnelles et des «Technologies de l'information et de la communication - TIC» (objets connectés, applications ... délivrant des données de santé et de bien-être) interroge leur usage secondaire notamment dans la recherche et sur les modalités de leur réglementation.

L'innovation dans les soins de santé ne doit pas seulement être évaluée d'un point de vue scientifique, mais aussi dans un contexte plus large dans lequel les bénéfices cliniques, les améliorations économiques et sanitaires et le respect des droits des patients sont démontrables et valorisés de manière appropriée. Les questions juridiques pertinentes liées à la propriété intellectuelle (PI) doivent être traitées, en tenant compte de la nécessité de trouver un juste équilibre entre le partage d'informations et les enjeux de la concurrence.

Dans cette stratégie d'innovation ouverte, toutes les parties prenantes, les gouvernements, les décideurs et les prestataires de services doivent trouver ensemble un équilibre délicat pour fournir des soins de santé de qualité et accessibles, tout en limitant les coûts et en accordant la priorité aux patients. À cette fin, une coopération et des cadres juridiques adéquats prenant en compte les questions de société, d'éthique, d'économie et de droits de l'homme sont essentiels.

 

Ateliers

  1. Technologies émergentes (convergentes) pour la santé : un challenge pour la justice sociale et les droits des patients.
  2. Droit Européen de la santé et innovation : aspects matériels et intégration dans les ordres juridiques nationaux
  3. Evaluation et  gestion des risques pour la santé dans l’Union Européenne
  4. Recherche et médecine innovante: aspects éthiques, légaux et réglementaires.
  5. Programme de formation sur les droits de l’homme et la bioéthique du Conseil de l’Europe (HELP).
  6. Droits sur les données de santé et les bases de données : quelles innovations juridiques ?
  7. La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l’innovation en matière de santé ?
  8. Innovation et santé, approche historique : l’exemple de la vaccination au travers de l’histoire du droit et de l’histoire de la médecine
  9. Innovations dans la prise en charge numérique des personnes âgées. Aspects techniques, éthiques et juridiques
  10. Education en droit de la santé : Innovations, Soins médicaux , Justice et multiculturalisme
  11. Cross-border access to end-of-life services in Europe

 

Dates

  • Mercredi 25 septembre 2019
  • Jeudi 26 septembre 2019
  • Vendredi 27 septembre 2019

infos

Contact

Stanis Perez

Lieu

Hôtel-Dieu Saint-Jacques
Toulouse, France (31)