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en arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales

12 juillet 2017
Plateforme
Ce guide a été réalisé à la demande des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour accompagner les enseignants ayant recours à des ressources numériques dans un contexte pédagogique.

 

La troisième édition du Guide de droit d'auteur vient de paraître en 2017.

Rédigé sous la direction d'André Lucas (Université de Nantes) et par Émilie Bouchet-Le Mappian (Université de Nantes), Sylvain Chatry (Université de Perpignan Via Domitia) et Stéphanie Le Cam (Université Rennes 2), ce guide est à destination des établissements scolaires ou universitaires et de leurs enseignants.

Il vise à clarifier les différentes questions juridiques soulevées par l'utilisation et la création de ressources numériques comme moyen de diffusion de cours ou comme support pédagogique.

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Guide de droit d'auteur 3e éd. (437 ko)