Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet labellisé JEUVUL porté par Dorothée Guérin, maître de conférences en droit à l'université de Bretagne Occidentale (Lab-LEX EA 7480).
Prévu les 17 et 18 octobre 2019, il a pour objet de valoriser le travail scientifique réalisé par les cinq groupes disciplinaires, de 2016 à 2019 dans le cadre du projet JEUVUL. La première journée fera l’objet d’une restitution des travaux du projet qui sera enrichie par l’intervention d’universitaires français et étrangers. La deuxième journée aura pour objectif de réfléchir aux moyens possibles pour permettre au jeune majeur d’accéder à l’autonomie sans le fragiliser. Elle sera tournée vers les vulnérabilités rencontrées par les jeunes majeurs lors de leur accès à l’autonomie et les solutions envisageables pour les accompagner.
Comité scientifique et d’organisation :
J. BOISSON, N. DEDESSUS-LE-MOUSTIER, C. HABLOT, D.GUÉRIN, S. RENARD, M. REBOURG, F-X ROUX-DEMARE.
L'inscription est possible jusqu'au 1er octobre 2019. Elle se fait via le formulaire d'inscription à télécharger sur lequel vous pourrez retrouver les tarifs.
8:30 > 9:00 Accueil
9:00 > 10:00 Introduction
Présentation des travaux du projet JEUVUL
Présentation des approches sociologiques des vulnérabilités juvéniles
Matinée – La prise en compte de la parole du mineur
Présidence : Frédérique GRANET, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg, CDPF (EA 1351).
Les dispositifs d’association et de participation
10:00 - La participation ou l’association du mineur à la décision qui le concerne
10:20 - Les dispositifs de collaboration ou d’association en droit de la santé
Échanges avec la salle
Pause
Les dispositifs de contrôle
11:15 - Les dispositifs de contrôle en droit civil
11:35 - Les dispositifs de contrôle en droit du travail
Échanges avec la salle
Déjeuner
Présidence : Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143).
L’acquisition d’une capacité décisionnelle partielle
14:00 - La capacité sectorielle en matière contractuelle
14:20 - La capacité procédurale en droit pénal
14:40 - La pré-majorité sanitaire
15:00 - La « capacité » relative en droit brésilien
Échanges avec la salle
Pause
16:00 - La minorité québécoise, période d'acquisition progressive de l'autonomie
16: 20 - La capacité procédurale au Royaume-Uni
16: 40 - Le mécanisme de pré-majorité et l’information des parents en droit espagnol
17:00 - De l’émancipation judiciaire du droit civil à la pré majorité
Matinée - Présidence : Muriel REBOURG, Professeur de droit privé, Université de Bretagne occidentale, Lab-LEX (EA 7480).
Quelle(s) vulnérabilité(s) ?
8:30 - Les jeunes étrangers isolés
8:50 - Le régime carcéral des jeunes délinquants
9:10 - Jeune majeur en psychiatrie
9:30 - Les jeunes aidants
9:50 - Les jeunes majeurs en déprise sociale
Échanges avec la salle
Pause
Quelles protections ?
10:40 - Le statut de la jeunesse en droit brésilien
11:00 - La protection des jeunes majeurs en droit de l’Union Européenne
11:20 - Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs
11:40 - La subsistance du jeune majeur : entre solidarité familiale et solidarité collective
12:00 - Les politiques publiques en direction des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance
Échanges avec la salle
Déjeuner
Après-midi
Présidence :
Table ronde : Les perspectives/discussions autour de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.
Propos conclusifs
infos
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