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Droit et Jeunesse
Approches internes et internationales

Santé et société
Colloque
Droit et Jeunesse - Projet JEUVUL

 

Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet labellisé JEUVUL porté par Dorothée Guérin, maître de conférences en droit à l'université de Bretagne Occidentale (Lab-LEX EA 7480).

Prévu les 17 et 18 octobre 2019, il a pour objet de valoriser le travail scientifique réalisé par les cinq groupes disciplinaires, de 2016 à 2019 dans le cadre du projet JEUVUL. La première journée fera l’objet d’une restitution des travaux du projet qui sera enrichie par l’intervention d’universitaires français et étrangers. La deuxième journée aura pour objectif de réfléchir aux moyens possibles pour permettre au jeune majeur d’accéder à l’autonomie sans le fragiliser. Elle sera tournée vers les vulnérabilités rencontrées par les jeunes majeurs lors de leur accès à l’autonomie et les solutions envisageables pour les accompagner.

Comité scientifique et d’organisation :

J. BOISSON, N. DEDESSUS-LE-MOUSTIER, C. HABLOT, D.GUÉRIN, S. RENARD, M. REBOURG, F-X ROUX-DEMARE.

 

L'inscription est possible jusqu'au 1er octobre 2019. Elle se fait via le formulaire d'inscription à télécharger sur lequel vous pourrez retrouver les tarifs.

 

Programme provisoire

 

Jeudi 17 octobre 2019

8:30 > 9:00        Accueil

9:00 > 10:00     Introduction

Présentation des travaux du projet JEUVUL

  • Dorothée GUÉRIN, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX (EA 7480) ;
  • Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143).

Présentation des approches sociologiques des vulnérabilités juvéniles

  • Émilie POTIN, Maître de conférences en sociologie, Université de Rennes 2, LiRIS (EA 7481).

Première Journée

L’accompagnement des mineurs vers l’autonomie

Matinée – La prise en compte de la parole du mineur

Présidence : Frédérique GRANET, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg, CDPF (EA 1351).

Les dispositifs d’association et de participation

10:00 - La participation ou l’association du mineur à la décision qui le concerne

  • Adeline GOUTTENOIRE, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS (EA 4600).

10:20 - Les dispositifs de collaboration ou d’association en droit de la santé

  • Nathalie DANDOY, Professeur de droit privé, Université catholique de Louvain, CeFAP, Belgique ;
  • Laura COHEN, Assistante, Université catholique de Louvain, CeFAP, Belgique.

Échanges avec la salle
Pause

Les dispositifs de contrôle

11:15 - Les dispositifs de contrôle en droit civil

  • Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CRAJ (EA 1929).

11:35 - Les dispositifs de contrôle en droit du travail

  • Cécile HABLOT, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480) ;
  • Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

Échanges avec la salle
Déjeuner

Après-midi

L’acquisition d’une capacité décisionnelle du mineur

Présidence : Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143).

L’acquisition d’une capacité décisionnelle partielle

14:00 - La capacité sectorielle en matière contractuelle

  • Dorothée GUÉRIN, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX (EA 7480).

14:20 - La capacité procédurale en droit pénal

  • François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX (EA 7480).

14:40 - La pré-majorité sanitaire

  • Stéphanie RENARD, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

15:00 - La « capacité » relative en droit brésilien

  • Bibiana GRAEFF, Professeure de droit à l'École des Arts, Sciences et Humanités (EACH), Université de São Paulo, Brésil.

Échanges avec la salle
Pause

L’acquisition d’une capacité décisionnelle totale

16:00 - La minorité québécoise, période d'acquisition progressive de l'autonomie

  • Dominique GOUBAU, Professeur de droit, Université de Laval, Québec.

16: 20 - La capacité procédurale au Royaume-Uni

  • Laurence FRANCOZ-TERMINAL, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC (EA-4185).

16: 40 - Le mécanisme de pré-majorité et l’information des parents en droit espagnol

  • Cristina GUILARTE MARTIN-CALERO, Université de Valladolid, Espagne.

17:00 - De l’émancipation judiciaire du droit civil à la pré majorité

  • Julien BOISSON, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne occidentale, Lab-LEX (EA 7480).

Vendredi 18 octobre 2019

Deuxième Journée
L'accès à l’autonomie des jeunes majeurs vulnérables

Matinée - Présidence : Muriel REBOURG, Professeur de droit privé, Université de Bretagne occidentale, Lab-LEX (EA 7480).

Quelle(s) vulnérabilité(s) ?

8:30 - Les jeunes étrangers isolés

  • Anna NEYRAT, Maître de conférences en droit public, Université de Paul Valéry-Montpellier, CERCLE (EA 7346).

8:50 - Le régime carcéral des jeunes délinquants

  • Michelle MESTROT, Maître de conférences en droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour, CRDE (EA 3004).

9:10 - Jeune majeur en psychiatrie

  • Éric PECHILLON, Professeur de droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

9:30 - Les jeunes aidants

  • Alexandra TASIAUX, Assistante, Université de Namur, Centre interdisciplinaire Vulnérabilités & Sociétés, Belgique.

9:50 - Les jeunes majeurs en déprise sociale

  • Virginie MUNIGLIA, Maître de conférences en sociologie, EHESP, Université de Rennes 1, Arènes (UMR 6051).

Échanges avec la salle
Pause

Quelles protections ?

10:40 - Le statut de la jeunesse en droit brésilien

  • Bibiana GRAEFF, Professeure de droit à l’École des Arts, Sciences et Humanités (EACH) de l’Université de São Paulo, Brésil.

11:00 - La protection des jeunes majeurs en droit de l’Union Européenne

  • Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

11:20 - Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs

  • Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480) ;
  • Cécile HABLOT, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480) et un représentant de l’Inspection du travail.

11:40 - La subsistance du jeune majeur : entre solidarité familiale et solidarité collective

  • Florianne MAISONNASSE, Maître de conférences en droit privé, Université de Grenoble-Alpes, CRJ (EA 1965).

12:00 - Les politiques publiques en direction des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance

  • Professionnels de la Direction territoriale d’action sociale de Cornouaille.

Échanges avec la salle
Déjeuner

Après-midi

Présidence :

  • Michaël LAVAINE, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX (EA 7480)
  • Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143)

Table ronde : Les perspectives/discussions autour de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.

  • Paul MARSAUCHE, ancien collaborateur de Mme la Députée Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, auteur de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie et missionnée par le premier ministre.
  • Jean-François FRANCK, Directeur général adjoint Solidarité et Égalité du Conseil départemental du Finistère.
  • Jean-Claude L’HOSTIS, Délégué du Défenseur des droits pour le Finistère.
  • Gwenn TALEC, Directrice du pôle protection de l’enfance de la Fondation Massé Trévidy.

Propos conclusifs

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