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Jeunesse et droit
Approches internes et internationales

Santé et société
Colloque
Jeunesse et droit - Projet JEUVUL

 

Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet labellisé JEUVUL porté par Dorothée Guérin, maître de conférences en droit à l'université de Bretagne Occidentale (Lab-LEX EA 7480).

Prévu les 17 et 18 octobre 2019, il a pour objet de valoriser le travail scientifique réalisé par les cinq groupes disciplinaires, de 2016 à 2019 dans le cadre du projet JEUVUL. La première journée fera l’objet d’une restitution des travaux du projet qui sera enrichie par l’intervention d’universitaires français et étrangers. La deuxième journée aura pour objectif de réfléchir aux moyens possibles pour permettre au jeune majeur d’accéder à l’autonomie sans le fragiliser. Elle sera tournée vers les vulnérabilités rencontrées par les jeunes majeurs lors de leur accès à l’autonomie et les solutions envisageables pour les accompagner.

Comité scientifique et d’organisation :

J. BOISSON, N. DEDESSUS-LE-MOUSTIER, C. HABLOT, D.GUÉRIN, S. RENARD, M. REBOURG, F-X ROUX-DEMARE.

 

L'inscription est possible jusqu'au 8 octobre 2019. Elle se fait via le formulaire d'inscription à télécharger sur lequel vous pourrez retrouver les tarifs.

 

Programme provisoire

 

Jeudi 17 octobre 2019

8:30 > 9:00        Accueil

9:00 > 10:00     Introduction

  • Présentation des travaux du projet JEUVUL, Dorothée GUÉRIN, Maître de conférences HDR en droit privé, Lab-LEX, Université de Brest et Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143).
     
  • Présentation des problématiques sociologiques des vulnérabilités des mineurs et des majeurs, Patricia LONCLE, Professeur de sociologie, Directrice de la Chaire Jeunesse (partenaire du projet JEUVUL), EHESP, Université de Rennes, Arènes (UMR 6051).

Première Journée

L’accompagnement des mineurs vers l’autonomie

Matinée – La prise en compte de la parole du mineur
Présidence : Frédérique GRANET, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg, CDPF (EA 1351)

Les dispositifs d’association et de participation

10:00 - La participation ou l’association du mineur à la décision qui le concerne

  • Adeline GOUTENOIRE, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS (EA 4600).

10:20 - Les dispositifs de collaboration ou d’association en droit de la santé

  • Nathalie DANDOY, Professeur de droit privé, et Laura COHEN, Assistante, Université catholique de Louvain, CeFAP, Belgique.

Échanges avec la salle
Pause

Les dispositifs de contrôle

11:15 - Les dispositifs de contrôle en droit civil

  • Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CRAJ (EA 1929).

11:35 - Les dispositifs de contrôle en droit du travail

  • Cécile HABLOT, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480)
  • Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

Échanges avec la salle
Déjeuner

Après-midi

L’acquisition d’une capacité décisionnelle du mineur

Présidence : Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143)

L’acquisition d’une capacité décisionnelle partielle

14:00 - La capacité résiduelle des mineurs en matière contractuelle

  • Dorothée GUÉRIN, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480).

14:20 - La capacité procédurale en droit pénal

  • Michelle MESTROT, Maître de conférences en droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CRDE (EA 3004).

14:40 - La pré-majorité sanitaire

  • Stéphanie RENARD, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

15:00 - La « capacité » relative en droit brésilien, illustration en droit de la consommation

  • Claudia LIMA MARQUES, Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre, Brésil (à confirmer).

Échanges avec la salle
Pause

L’acquisition d’une capacité décisionnelle totale

16:00 - La minorité québécoise, période d'acquisition progressive de l'autonomie

  • Dominique GOUBAU, Professeur de droit, Université de Laval, Québec.

16: 20 - La capacité procédurale au Royaume-Uni

  • Laurence FRANCOZ-TERMINAL, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC (EA-4185).

16: 40 - Le mécanisme de pré-majorité et l’information des parents en droit espagnol

  • Cristina GUILARTE MARTIN-CALERO, Université de Valladolid, Espagne.

17:00 - De l’émancipation judiciaire du droit civil à la pré majorité

  • Julien BOISSON, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480).

Vendredi 18 octobre 2019

Deuxième Journée
L'accès à l’autonomie des jeunes majeurs vulnérables

Matinée - Présidence : Muriel REBOURG, Professeur de droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480).

Quelle(s) vulnérabilité(s) ?

8:30 - Les jeunes étrangers isolés

  • Anna NEYRAT, Maître de conférences en droit public, Université de Paul Valéry-Montpellier, CERCLE (EA 7346).

8:50 - Le régime carcéral des jeunes délinquants

  • François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480).

9:10 - Jeune majeur en psychiatrie

  • Éric PECHILLON, Professeur de droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

9:30 - Les jeunes aidants

  • Alexandra TASIAUX, Assistante, Université de Namur, Centre interdisciplinaire Vulnérabilités & Sociétés, Belgique.

9:50 - Les jeunes majeurs en déprise sociale

  • Virginie MUNIGLIA, Maître de conférences en sociologie, EHESP, Université de Rennes, Arènes (UMR 6051).

Échanges avec la salle
Pause

Quelles protections ?

10:40 - Le statut de la jeunesse en droit brésilien

  • Bibiana GRAEFF, Professeure de droit à l’École des Arts, Sciences et Humanités (EACH) de l’Université de São Paulo, Brésil.

11:00 - La protection des jeunes majeurs en droit de l’Union Européenne

  • Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480).

11:20 - Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs

  • Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)
  • Cécile HABLOT, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480) et un représentant de l’Inspection du travail.

11:40 - La subsistance du jeune majeur : entre solidarité familiale et solidarité collective

  • Florianne MAISONNASSE, Maître de conférences en droit privé, Université de Grenoble- Alpes, CRJ (EA 1965).

12:00 - Les politiques publiques en direction des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance

  • un représentant de l’Observatoire départementale de la Protection de l’Enfance.

Échanges avec la salle
Déjeuner

Après-midi

Table ronde : Les perspectives/discussions autour de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.

Propos conclusifs

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Formulaire d'inscription (143 ko)

Programme provisoire (1 Mo)

Affiche (936 ko)