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Santé-travail - Les autorités médicales en questions ?

Santé et société
Santé-travail - Les autorités médicales en questions ?

Ce colloque s’inscrit dans le prolongement d’un projet de recherche financé par la Maison des Sciences de l’Homme de Bretagne (MSHB) et porté par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262-Université de Rennes 1). Ce programme de recherche est consacré aux notions médico-légales du droit social, spécialement les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité permanente mais également de pénibilité. Y participent des juristes, des médecins et un sociologue. Cette recherche vise à appréhender la façon dont le droit social se saisit de ces notions médico-légales, de mesurer les points de convergence et de divergence entre les différentes branches du droit où ces notions médico-légales font sens et de comprendre la façon dont les différentes autorités médicales concernées par ces notions médico-légales s’en saisissent.
Le choix a été fait de centrer le colloque terminal de ce projet sur la place et le rôle des différentes autorités médicales en santé-travail (spécialement les médecins du travail) et de s’interroger sur les limites d’action de ces autorités dont une partie est d’ordre juridique.

Programme

8h30 > 9h00 Accueil ~ café

9h00 > 10h30 ♦ 1ère Session ~ Caractérisation de l’inaptitude : Quelles limites pour le médecin du travail ?

  • Des différences entre les droits du travail et de la fonction publique en matière d’inaptitude – Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER, maître de conférences en droit à l’Université de Rennes 1„„
  • Regards sociologiques sur les pratiques de la médecine du travail en matière d’inaptitude – Jorge MUNOZ, maître de conférences en sociologie à l’Université de Brest
  • Avis d’inaptitude : jusqu’où les médecins du travail peuvent-ils aller ? – Benoît DORÉMUS, médecin coordinateur national de la médecine de prévention de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement)

10h30> 10h45 Pause café

10h45 > 12h15  ♦ 2ème Session ~ Prévention et place du médecin du travail

  • Prévention et pénibilité, des liens à construire – Franck HÉAS, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes
  • Regards sur l’alerte médicale de l’article L. 4624-3 du Code du travail en tant qu’outil de prévention collective – Laurence MARESCAUX, médecin-inspecteur régional du travail (DIRRECTE Bretagne)„„
  • Notion de pénibilité : entre impact sur la santé physique et l’espérance de vie et pénibilité subjective – Marc LORIOL, sociologue et chargé de recherche CNRS (IDHES)

12h15> 13h30 Pause déjeuner
13h30 > 15h30 ♦ 3ème Session ~ Voies de réparation : mesure de l’hétérogénéité et question de l’expertise médicale

  • „„Redéfinition jurisprudentielle de la nature juridique de la rente ATMP : instrument ou obstacle d’une meilleure indemnisation des victimes ? – Francis MEYER, maître de conférences en droit à l’Université de Strasbourg.
  • Approche comparée de l’incidence professionnelle des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile – Cristina CORGAS et Marion DEL SOL, maître de conférences et professeur de droit à l’Université de Rennes 1„
  • Témoignage : l’expertise médicale devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité – Patrick LEROY, maître de conférences en droit à l’Université de Brest et président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes
  • Témoignage : le rôle du médecin-conseil des victimes dans les contentieux en responsabilité – Dr Philippe DONNOU, médecin-conseil de l’ANAMEVA (association des médecins-conseils de victimes d’accident avec dommage corporel)„„

 

15h30> 15h45 Pause café
15h45 > 17h15 ♦ 4ème Session ~ Secret médical et responsabilité en santé-travail

  • „„Responsabilité des médecins du travail et des services de santé au travail – Véronique RACHET-DARFEUILLE, avocate au barreau de Nantes
  • Le secret médical dans l’entreprise – Véronique WESTER-OUISSE, maître de conférences en droit à l’Université de Rennes 1
  • La question du secret médical partagé en santé-travail – Jean-Dominique DEWITTE, PU-PH et chef de service de santé au travail et des maladies liées à l’environnement au CHU Morvan de Brest

infos

Vendredi 28 novembre 2014
EHESP - Grand amphithéâtre
Avenue du professeur Léon Bernard - 35043 Rennes

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