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Paru aux Presses de l'Université du Québec

 

Cet ouvrage fait suite à un séminaire organisé, en juin 2013, à Rennes par le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes (France) sur "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada".

Résumé de l'ouvrage

L’accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de signature et d’approbation de l’accord suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe.

Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l’Union européenne.

Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu’à sa conclusion et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l’AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l’ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords globaux de partenariat qui, comme l’AECG, visent l’inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d’un type nouveau.