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Santé et société

COMARIS

Construction du marché du risque santé. Exemple exemplaire des mutations de l’État social et de sa gouvernance

Responsable scientifique

UMR 6262 IODE
Université de Rennes 1
Pôle : Santé et société
Disciplines : Droit de la santé, Droit privé, Histoire du droit, Sociologie politique, Économie
Partenaires régionaux : UMR 6262 IODE | UMR 6051 CRAPE
Partenaires nationaux : UMR 7234 CEPN | | Laboratoire Regards (EA 6292) | Laboratoire IRERP (EA 4419) | Laboratoire DCS (UMR 6297) | Laboratoire ERDP (EA 230) | Laboratoire COMPTRASEC (UMR 5114) | Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES)
Partenaires internationaux : Suffolk University Law School - Boston
Type d'aide :
- Financier
Durée : 01-07-2016 / 01-06-2018

Sur le marché du risque santé, un processus de reconfiguration est à l’oeuvre. Il se manifeste notamment par l’obligation de couverture complémentaire pour les salariés. La forte originalité du projet est de saisir ensemble les mutations de la protection sociale complémentaire et celles de l’État social qui devient à la fois prescripteur et incitateur. Grâce à la pluridisciplinarité de l'équipe, le projet vise à théoriser la construction juridique de ce marché et à la mettre en perspective avec l'analyse économique et celle de la sociologie politique. Le projet se propose aussi d’appréhender les usages que les acteurs privés (côté « offre » et, indirectement, côté « demande ») font des instruments juridiques du marché et leur capacité d'innovation sociale. Les pratiques de deux catégories d'acteurs seront particulièrement observées et analysées : les acteurs mutualistes (d'où le partenariat avec un acteur mutualiste majeur, la MGEN) et les interlocuteurs sociaux (d'où le partenariat avec l'IRES). Le projet comportera également une dimension comparée, d'une part, avec l'Allemagne afin de mesurer l'influence de l'Union européenne et mettre en perspective les "usages" de l'Europe et, d'autre part, avec les USA en raison des transformations, sous l'effet de l'Obamacare, du marché de l'assurance santé (transformations interrogeant la place de la protection sociale professionnelle, le rôle des syndicats, la place respective de l'assurance privée et de l'assurance sociale).

Santé et société

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