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Gouvernance

GLOBEX

Recherches pluridisciplinaires sur la mondialisation : Contrats globaux et nouvelles régulations sociales

Responsable scientifique

Gilles Lhuilier
EA 4251 IREA
Université de Bretagne Sud
Pôle : Gouvernance
Disciplines : Droit, Droit commercial, Droit privé, Economie
Partenaires régionaux : EA 3881 CRDP | EA 4251 IREA
Partenaires internationaux : Institut Français de Recherche à l’étranger, UMIFRE 19, CNRS-MAEE
Type d'aide :
- Financier
Durée : 01-01-2011 / 31-12-2013

Les manifestations du droit mondial sont innombrables. Les grandes joint ventures Asiatiques parmi bien d’autres formes de « global law », sont exemplaires de l’actuelle mondialisation du droit : des Etats contractent avec des sociétés transnationales, rédigent leur joint venture agreement (co-entreprises) en suivant à la fois la tradition continentale européenne et la tradition de common law, incorporent leur joint venture company dans des paradis « juridiques », choisissent avec une grande liberté la loi nationale applicable à leur litiges, multiplient les recours à l‘arbitrage, d’organisations internationales ou à la médiation ou des formes hybrides d’arbitrage internationale commerciales, mêlant ainsi la tradition légaliste occidentale et les diverses traditions asiatiques de médiation, c’est-à-dire de la recherche concrète d’une solution…

Espaces normatifs transnationaux et pluraux, ces grands contrats sont à l’image du monde du droit tel qu’il se profile aujourd’hui. Les droits nationaux, bousculés par la mondialisation, se trouvent ainsi aujourd’hui confrontés à une internationalisation sans précédent des sources et acteurs du droit. Sources traditionnelles et acteurs du droit sont mis en question par une globalisation de savoirs et pratiques qui ne sont plus seulement exportés d’un « ordre » juridique à un autre, mais progressivement déterritorialisés en autant de sphères singulières et constitutives d’espaces hybrides, pluriels et dynamiques.

La mondialisation/ globalisation est à la fois une ouverture géographique du droit et une ouverture conceptuelle de ce qu’est le droit. En effet, le droit mondial est le droit de la circulation mondiale du droit, les grandes aires culturelles – Asie, Afrique, Europe, monde anglo-saxon se mêlant désormais en des flux nombreux, rendant manifeste la diversité de significations que le droit, et singulièrement le droit contractuel, peut prendre dans le monde, ou, mieux dans les divers mondes, Asiatiques, européens….