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Gouvernance

JEDI

Juge Européen et Droit Interne, analyses de l'arrêt Burbaud et de ses effets

Responsable scientifique

UMR 6051 ARENES
École des hautes études en santé publique
Pôle : Gouvernance
Disciplines : Droit public, histoire du droit, sociologie
Partenaires régionaux : UMR 6262 IODE | EA 7348 MOS | EA 4640 IDPSP
Type d'aide :
- Ingénierie (Aide à un montage de projet spontané auprès de la Mission "droit et justice du Ministère de la justice")
- Ressources numériques (Constitution de bases de données ouverte aux chercheurs de la MSHB)
- Financier
Durée : 01-09-2020 / 31-08-2022
Le projet Juge Européen et Droit Interne, analyses de l'arrêt Burbaud (JEDI) s'intéresse aux circonstances spécifiques d'une affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne et qui concernait la possibilité pour une ressortissante communautaire d'intégrer le corps français des directeurs d’hôpitaux arguant d'un diplôme et d'une expérience suffisants dans son pays pour diriger un établissement de santé. Il s'agit ici de comprendre comment ce contentieux est né et quelles conséquences il a eu sur la fonction publique et sur le système de santé français, ceci à partir d'une double approche sociologique et juridique. On fait en effet l'hypothèse que ce contentieux agit comme un révélateur à double titre : - d'une part, il permet de saisir l'effectivité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que de nombreux auteurs décrivent comme le moteur de la construction européenne. En effet, en mesurant les répercussions effectives dans un espace social et juridique national d'une jurisprudence présentée comme importante par de nombreux commentateurs, il est possible de tirer des enseignements sur l'impact réel de l'UE. - d'autre part, les conséquences de toutes natures tirées de cet arrêt permettent d'analyser comment la fonction publique se transforme sous la pression de normes extérieures mais aussi en tenant compte de ses caractéristiques propres telles que le poids politiques des corps de hauts fonctionnaires.