bandeau-fond-bulles-bleues.jpg
les projets MSHB

projets de recherche

plus de 150 projets labellisés

Gouvernance

LaNoPale

La notion de matière pénale. Analyse interdisciplinaire d'un objet de droit et de science du droit

Responsable scientifique

IODE
Université de Rennes 1
Pôle : Gouvernance
Disciplines : Droit (droit pénal, droit européen), Droit (théorie du droit, droit pénal), Droit privé et sciences criminelles, Droit public, Informatique, Linguistique, Linguistique française, Philosophie
Partenaires régionaux : EA 3874 LIDILE | UMR 6262 IODE | IRISA (UMR 6074)
Partenaires nationaux : En cours de rattachement
Partenaires internationaux : Dipartimento di Giurisprudenza e Scienze politiche, economiche e sociali (DIGSPES) | Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité
Type d'aide :
- Logistique (Salles et visioconférence pour certains ateliers de l'équipe de recherche.)
- Ingénierie (Veille d'appels à projets)
- Communication (Annonce des manifestations et publications)
- Financier
Durée : 01-01-2018 / 31-12-2019
Mots clés disciplinaires :
Prenant pour objet la notion de "matière pénale", le projet se déploie dans deux directions complémentaires. Les termes "matière pénale" désignent, dans le texte de la Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, une clé de l'opposabilité aux Etats de certains des droits les plus emblématiques parmi ceux garantis par ce traité international. Pourtant, ils n'y trouvent pas de définition. La Cour européenne des droits de l'homme, par son interprétation du texte, a donc vocation à en fixer le sens. Elle s'y emploie depuis plus de quarante ans, dessinant une notion neuve qui subvertit les catégories établies, remodèle un droit pénal mis au service des libertés fondamentales, participe de la construction d'un espace juridique et politique harmonisé en Europe. Les tensions liées à cette oeuvre inachevée, notamment diplomatiques et culturelles, et la source (supra-nationale) de ce mouvement, expliquent que ce travail au long cours soit difficile à systématiser. La première direction suivie par le projet consiste en l'étude de la notion même de matière pénale. L'approche résolument interdisciplinaire permettra d'en affiner la compréhension et l'évaluation. La seconde direction, davantage épistémologique, porte sur le regard de la communauté scientifique des juristes sur cette jurisprudence. Les efforts de conceptualisation les plus avancés ont mobilisé la logique mais d'une manière qui peut surprendre tant elle s'éloigne de ses exigences.
02
juillet 2018
Faculté de droit & de science politique
Université de Rennes 1
Ce séminaire de recherche est organisé dans le cadre du projet labellisé LaNoPale porté par Laurent Rousvoal, chercheur à l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe [UMR CNRS 6262].