Responsable scientifique
IODE
Université de Rennes 1
Composition de l'équipe - MOTIVaPE
Astrid Hirschelmann
Psychologie
Laboratoire de psychologie Caen-Normandie (LCPN, EA 7452)
Philip Milburn
Sociologie
UMR 6590 ESO
Benoit Testé
Psychologie sociale et Justice
EA 1285 LP3C
Renaud Bouvet
Médecine légale, droit de la santé
EA 4640 IDPSP
Jean-Louis Lesaint
Droit pénal
Institution : Ministère de la Justice / Cour d'appel de Rennes
Thibauld Ehret
Droit pénal
Institution : Barreau de Rennes
Antoine Gouëzel
Droit privé
EA 3195 CDA-PR
Viky Ferreira
Droit privé et sciences criminelles
UMR 6262 IODE
Eric Péchillon
Droit public
EA 7480 Lab-LEX
Mathieu Soula
Histoire du droit
Centre d’histoire du droit et anthropologie (EA 4417)
Matthieu Develay
Droit privé
UMR 6262 IODE
Anta Niang
Psychologie sociale et Justice
Autre / étranger
Anjela Gallais-Lavanant
Droit public
EA 7480 Lab-LEX
Léa Rousseau
Droit privé et sciences criminelles
UMR 6262 IODE
Audrey De Montis
Droit public
EA 4640 IDPSP
Brunessen Bertrand
Droit public
UMR 6262 IODE
Marc Janin
Droit privé
Praticien : pas de laboratoire de rattachement
François Leborgne
Droit privé
UMR 6262 IODE
Maxime Tessier
Droit privé et sciences criminelles
Praticien : pas de laboratoire de rattachement
Laurent Rousvoal
Droit privé et sciences criminelles
UMR 6262 IODE
Pascal Le Bas
Psychologie
Praticien : pas de laboratoire de rattachement
Axe ou pôle : Gouvernance
Disciplines :
Droit privé, Droit privé et sciences criminelles, Droit public, Droit pénal, Histoire du droit, Médecine légale, droit de la santé, Psychologie, Psychologie sociale et Justice, Sociologie
Partenaires nationaux : Laboratoire de psychologie Caen-Normandie (LCPN, EA 7452) | Centre d’histoire du droit et anthropologie (EA 4417)
Partenaires régionaux : UMR 6590 ESO | EA 1285 LP3C | EA 4640 IDPSP | Institution : Ministère de la Justice / Cour d'appel de Rennes | Institution : Barreau de Rennes | EA 3195 CDA-PR | UMR 6262 IODE | EA 7480 Lab-LEX | Praticien : pas de laboratoire de rattachement
Partenaires internationaux : Université du Québec à Trois-Rivières / Ecole nationale d'administration publique
Type d'aide : - Logistique (salle de réunions pour des ateliers et/ou des séminaires de recherche)
- Ingénierie (veille sur les appels à projets nationaux ou internationaux pour nourrir une seconde phase, à horizon 2023.)
- Communication (diffusion, valorisation)
- Ressources numériques (1° outils partagés pour le travail collaboratif au sein de l'équipe, 2° perspective d'un carnet de recherche)
- Financier
Durée : 01-09-2020 / 31-12-2022
Mots clés disciplinaires :
En 2017-2018, le droit français a connu un basculement quant à la question de la motivation par le juge de la peine qu'il prononce contre l'auteur ou le complice d'une infraction pénale. Hier, le juge ne devait pas, en principe, d'explication de sa décision sur ce point précis. Désormais, transparence oblige, il doit indiquer les raisons de son choix. Engagée très récemment, la mutation est considérable : la règle renversée était solidaire d'une conception, tout à la fois de la peine et du rôle du juge, héritée de la Révolution française ; la règle nouvelle procède de l'effacement progressif de ce système ancien. L'affirmation d'un principe général de motivation de la peine prononcée participe donc d'une transformation globale du système de répression pénale. Sont notamment en jeu le sens de la peine (encourue, prononcée, exécutée), la dévolution du pouvoir de punir dans une démocratie libérale, les droits fondamentaux. Voie d'accès à ces bouleversements qui la dépassent et qu'elle incarne, la motivation des peines sera ici envisagée comme un fait social total plutôt qu'une question de pure technique juridique. Le projet entend donc marier droit applicable et droit appliqué par les juges – des problèmes d'appropriation du nouveau dispositif sont attendus. Pour ce faire, l'équipe est interdisciplinaire (droit, médecine légale, psychologie et sociologie), intègre des praticiens des mondes judiciaire et pénitentiaire et se confronte à des correspondants étrangers.
In 2017-2018, French law has undergone a shift in the question of the judge's explanation of the sentence he or she pronounces against the person responsible for a criminal offence. Yesterday, the judge did not, in principle, have to explain his decision on penalty. Now, transparency requires that he must give the reasons for his choice. The changing is very significant: the rule that was overturned was based on a concept of punishment and the role of the judge inherited from the French Revolution ; the new rule is the result of the gradual disappearance of this old system. The affirmation of a general principle of motivation of the sentence handed down thus contributes to an overall transformation of the system of penal repression. At stake are in particular the meaning of penalty (incurred, pronounced, executed), the devolution of the power to punish in a liberal democracy, and fundamental rights. As a means of access to these upheavals that are beyond and embody these changes, the motivation of sentences will be considered here as a total social fact rather than a question of pure legal technique. The project therefore intends to marry applicable law and law applied by judges - problems of appropriation of the new system are expected. To achieve this, the team is interdisciplinary (law, forensic medicine, psychology and sociology), includes practitioners from the judicial and prison worlds and is confronted with foreign correspondents.
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