bandeau-fond-bulles-bleues.jpg
les projets MSHB

projets de recherche

plus de 170 projets labellisés

Gouvernance

MOTIVaPE

La motivation des peines prononcées en droit français. Analyse interdisciplinaire d’un objet pénal entre théorie et pratique juridiques

Responsable scientifique

IODE
Université de Rennes 1
Pôle : Gouvernance
Disciplines : Droit privé, Droit privé et sciences criminelles, Droit public, Droit pénal, Histoire du droit, Médecine légale, droit de la santé, Psychologie, Psychologie sociale et Justice, Sociologie
Partenaires nationaux : Laboratoire de psychologie Caen-Normandie (LCPN, EA 7452) | Centre d’histoire du droit et anthropologie (EA 4417)
Partenaires régionaux : UMR 6590 ESO | EA 1285 LP3C | EA 4640 IDPSP | Institution : Ministère de la Justice / Cour d'appel de Rennes | Institution : Barreau de Rennes | EA 3195 CDA-PR | UMR 6262 IODE | EA 7480 Lab-LEX | Praticien : pas de laboratoire de rattachement
Partenaires internationaux : Université du Québec à Trois-Rivières / Ecole nationale d'administration publique
Type d'aide :
- Logistique (salle de réunions pour des ateliers et/ou des séminaires de recherche)
- Ingénierie (veille sur les appels à projets nationaux ou internationaux pour nourrir une seconde phase, à horizon 2023.)
- Communication (diffusion, valorisation)
- Ressources numériques (1° outils partagés pour le travail collaboratif au sein de l'équipe, 2° perspective d'un carnet de recherche (type Hypothèses ?))
- Financier
Durée : 01-09-2020 / 31-08-2022
Mots clés disciplinaires :
Mots clés thématiques :
En 2017-2018, le droit français a connu un basculement quant à la question de la motivation par le juge de la peine qu'il prononce contre l'auteur ou le complice d'une infraction pénale. Hier, le juge ne devait pas, en principe, d'explication de sa décision sur ce point précis. Désormais, transparence oblige, il doit indiquer les raisons de son choix. Engagée très récemment, la mutation est considérable : la règle renversée était solidaire d'une conception, tout à la fois de la peine et du rôle du juge, héritée de la Révolution française ; la règle nouvelle procède de l'effacement progressif de ce système ancien. L'affirmation d'un principe général de motivation de la peine prononcée participe donc d'une transformation globale du système de répression pénale. Sont notamment en jeu le sens de la peine (encourue, prononcée, exécutée), la dévolution du pouvoir de punir dans une démocratie libérale, les droits fondamentaux. Voie d'accès à ces bouleversements qui la dépassent et qu'elle incarne, la motivation des peines sera ici envisagée comme un fait social total plutôt qu'une question de pure technique juridique. Le projet entend donc marier droit applicable et droit appliqué par les juges – des problèmes d'appropriation du nouveau dispositif sont attendus. Pour ce faire, l'équipe est interdisciplinaire (droit, médecine légale, psychologie et sociologie), intègre des praticiens des mondes judiciaire et pénitentiaire et se confronte à des correspondants étrangers.