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Gouvernance

NFG IPMS

Nouvelles formes de gouvernance et innovation dans les politiques médico-sociales régionales et locales

Responsable scientifique

Hervé Hudebine
EA 3149 LABERS
Université de Bretagne Occidentale
Pôle : Gouvernance
Disciplines : Droit public, Sciences Politiques, Sciences de gestion, Sociologie
Partenaires nationaux : KEDGE Business School | EA 4337 CJB UPRES
Partenaires régionaux : UMR 6051 CRAPE
Type d'aide :
- Financier
Durée : 01-07-2014 / 01-06-2016

Une première recherche exploratoire a porté sur les nouvelles formes de gouvernance, d’organisation et de planification induites par la mise en place des agences régionales de santé dans le champ médico-social. Le financement apporté par la MSHB a permis à l’équipe pluridisciplinaire (juristes, politologues, démographes et sociologues de l’UBO et de l’EHESP) de réaliser une série d’entretiens et une étude documentaire dans deux régions, la Bretagne et Champagne Ardenne. Cette recherche exploratoire a été conduite après la mise en place des ARS, au moment de la mise en œuvre de leurs premières actions. Il s’agit désormais de s’interroger sur la stabilisation des formes de gouvernance, de pilotage et de régulation construites durant cette phase d’apprentissage en se focalisant sur quatre types de questions, qui correspondent également à des préoccupations des acteurs de terrain (politiques, techniciens des administrations et collectivités territoriales, socioprofessionnels et représentants d’usagers).

Au-delà du rythme de la réforme et des méthode de cadrage budgétaire, la recherche effectuée a permis de mettre en évidence des difficultés relatives à l’articulation des niveaux et des secteurs de planification et de programmation dans le champ médico-social. Des ajustements et arrangements ont été effectués ou expérimentés pour mieux articuler les orientations nationales (notamment de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie) avec les schémas régionaux et départementaux. Une analyse interrégionale et une confrontation avec des exemples étrangers (Grande Bretagne, Allemagne, Danemark, Canada) permettront de tirer des enseignements théoriques et à visée pratique.

L’un des objectifs de la réforme est l’amélioration de la démocratie sanitaire. La recherche exploratoire en a montré les limites, qui sont liées aux déficits d’information adéquate, de temps et de ressources. Cet exercice était cependant inédit. Jamais, dans le champ médico-social, des visions globales des besoins, objectifs et moyens n’avaient été présentés publiquement de manière aussi détaillée. Nonobstant les déceptions suscitées par ce premier exercice, nous nous interrogerons sur les conséquences des processus d’apprentissage de nouvelles règles de travail en partenariat (y compris avec les représentants socioprofessionnels et ceux des usagers), en ce qui concerne le fonctionnement effectif de la démocratie sanitaire. Il s’agira notamment de savoir si, avec un horizon temporel plus long (autorisant le recueil, l’analyse de données et la concertation) une inflexion des modes de planification et de répartition des financements faisant une plus large place à la réponse rationnelle à des besoins sociaux mieux connus et mieux hiérarchisés est observable.

On cherchera, en troisième lieu, à savoir si la stabilisation de nouvelles configurations de l’action médico- sociale régionale, quatre ans après la mise en place des ARS et après une alternance politique, favorise la construction de référentiels communs, débouchant sur des compromis opérationnels (choix d’instruments, dispositifs, initiatives ou services).