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Santé et société

NOMELEG

Les notions médico-légales du droit social

Responsable scientifique

Marion Del Sol
UMR 6262 IODE
Université de Rennes 1
Pôle : Santé et société
Disciplines : Droit de la responsabilité civile, Droit du travail, Droit privé et Sciences criminelles, Médecine du travail, Sociologie
Partenaires nationaux : UMR-CNRS 3128 Droit et Changement Social | UMR 6262 IODE
Partenaires régionaux : UMR 6262 IODE | EA 3149 LABERS | EA 4686 EPS
Type d'aide :
- Logistique
- Communication
- Financier
Durée : 01-01-2012 / 31-12-2014

Contrairement au modèle biomédical historiquement très présent dans le système français de santé et de protection sociale, le contexte actuel de promotion de la santé présuppose que la santé ne se réduit pas à l'absence de maladie. Pourtant, dans le cadre professionnel, la dégradation de l'état de santé du salarié est au cœur de sa prise en charge par le droit social (droit du travail et droit de la protection sociale). Cette prise en charge suppose au préalable que la situation du salarié entre dans le cadre d’une des notions médico-légales existantes (notamment celles d’inaptitude, d’incapacité ou encore de pénibilité) dont la caractérisation soulève de nombreuses difficultés et incertitudes et dont on fera l’hypothèse qu’elles ne sont pas (ou plus) pertinentes dans un modèle axé sur la prévention et la préservation de la santé.

Le projet se propose d’appréhender la façon dont le droit social se saisit de ces notions médico-légales, de mesurer les points de convergence et de divergence entre les différentes branches du droit où ces notions médico-légales font sens (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile, droit des assurances) et de comprendre la façon dont les différentes autorités médicales concernées par ces notions médico-légales s'en saisissent, spécialement les médecins du travail et les médecins conseil des organismes de sécurité sociale.

Le projet ambitionne également de produire un cadre global de compréhension et d’analyse des notions médico-légales du droit social en croisant les considérations juridiques, médicales et sociologiques. Il s’agit là d’un préalable nécessaire afin de vérifier l’hypothèse selon laquelle ces notions n’auraient pas la capacité de contribuer efficacement à la préservation et promotion de la santé des salariés.

28
novembre 2014
EHESP - Rennes
Colloque final du projet de recherche NOMELEG
Sous la direction de Marion Del Sol et Franck Héas