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Santé et société

PROTECCORP

La réalité de deux principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : la dignité et la non patrimonialité

Responsable scientifique

Brigitte Feuillet
UMR 6262 IODE
Université Rennes 1
Pôle : Santé et société
Disciplines : Droit, Droit civil, Droit privé, Droit public, Droit pénal, Philosophie, Sciences Politiques, Sociologie, Sociologie, Ethique
Partenaires internationaux : Columbia University | Université d'Istanbul | Université catholique de Louvain | Centre juridique franco-allemand de l´Université de la Sarre | Université de Genève | Universidad de Navarra | University of Reading | Université du Pirée | Central European University | Université La Tuscia | Universidade de Caxias do Sul - UCS | Pontificia Universidad Católica de Chile | Kyoto University | Université nationale de Cheng-chi | AinShams University | Université de Cheikh Anta DIOP | Centre de Recherches Interdisciplinaires en Bioéthique
Partenaires nationaux : UMR 7236 Cultures et sociétés en Europe | USR 3608 La République des Savoirs | EA 3976 IDEDH | UMR 8103 ISJPS
Partenaires régionaux : Université de Rennes 1 | UMR 6262 IODE
Type d'aide :
- Financier
Durée : 01-07-2014 / 01-07-2016
Mots clés disciplinaires :

Les enjeux de la biomédecine, notamment ceux de la médecine dite du désir (procréation médicalement assistée, chirurgie esthétique...) ou de la médecine pratiquée sur une personne dans l’intérêt d’une autre (dons d’éléments du corps, gestation pour autrui..), sont multiples. Les risques d’atteinte aux personnes sont indéniables. Ainsi, pour concilier le développement de ces pratiques biomédicales et la protection des personnes, les Etats ont élaboré des principes de protection du corps. Deux d’entre eux jouent un rôle essentiel : le respect de la dignité humaine et la non-patrimonialité.

Si ces principes sont fréquemment évoqués (le second découlant souvent du premier) et ont fait l’objet d’un certain nombre d’études, leur contenu reste flou et leur utilité est même contestée dans certains pays (ex : USA). Pourtant, savoir ce que recouvrent ces principes est une question essentielle car la réalité de la protection qu’ils assurent dépend de leurs contenus. C’est donc à cette question que la recherche proposée entend s’intéresser.

A partir de l’examen des droits positifs de vingt pays, représentatifs de cultures différentes, et surtout à partir de l’application que les juges mais aussi que certaines instances d’éthique ou médicales font de ces deux principes, l’équipe de recherche envisage d’analyser l’effectivité de la protection. Cette étude devrait permettre d’analyser, au-delà de l’énoncé philosophique dont ils font l’objet, le contenu donné par la pratique à ces principes et la fréquence de leur utilisation. Ces données devraient être, déjà et à elles seules, riches d’enseignements notamment pour les juges souvent interpellés sur ces principes. Mais, l’étude devrait aussi permettre de travailler à une mise en complémentarité des droits, voire (peut être?) de déceler une part d’universalité de ces principes, et, du fait du caractère pluridisciplinaire de l’équipe, de s’interroger sur les fondements de ces principes (en les adoptant, les Etats ont-ils pour objectif d’assurer une réelle protection de l’humain ou d’introduire une certaine morale - liée à la tradition, la religion... - ou un plus grand libéralisme dans le droit ?).