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Gouvernance

ReCoMad

L'impact du nouveau règlement communautaire sur les accords verticaux, et ses lignes directrices, sur les pratiques dans la franchise ainsi que sur la résolution des litiges : une double approche managériale et juridique

Responsable scientifique

Rozenn Perrigot
Université de Rennes 1
Pôle : Gouvernance
Disciplines : Administration des entreprises, Droit, Droit de la distribution, droit du marketing, droit des marques, Droit privé, Droit privé, sciences criminelles, Marketing, Sciences de gestion
Partenaires régionaux : UMR 6211 CREM | UMR M101 AMURE | EA 3195 CDA-PR | EA 3881 CRDP | EA 4251 IREA
Type d'aide :
- Financier
Durée : 01-01-2011 / 31-12-2013

L'impact du nouveau règlement communautaire sur les accords verticaux, et ses lignes directrices, sur les pratiques dans la franchise ainsi que sur la résolution des litiges : une double approche managériale et juridique
En 2009, le nombre de franchiseurs était de 1 369 (évolution de 11 % par rapport à 2008), le nombre d’unités franchisées s’élevait à 51 619 (évolution de 5,1 % par rapport à 2008), générant ainsi plus 47,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires (Fédération Française de la Franchise, 2010). En outre, la franchise est présente dans tous les secteurs d’activités, qu’il s’agisse de retailing ou de services. Or, le nombre de litiges entre franchiseurs et franchisés croît de façon parallèle au développement de la franchise. C’est ce que soulignent les travaux de recherche dans les pays anglo-saxons. La presse généraliste et spécialisée fait également état de cette augmentation des litiges en France qui se vérifie en jurisprudence.