Vous recherchez : Droit
projets MOTIVaPE
La motivation des peines prononcées en droit français. Analyse interdisciplinaire d’un objet pénal entre théorie et pratique juridiques
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actualites Nouvelle édition du Guide de droit d'auteur
Ce guide a été réalisé à la demande des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour accompagner les enseignants ayant recours à des ressources numériques dans un contexte pédagogique.
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projets PAQS
Pratiques et Apports de la Question prioritaire de constitutionnalité en droit de la Santé
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actualites Jeunesse et droit
Un dossier sur le projet labellisé JEUVUL, porté par Dorothée Guérin est publié dans le n° d'octobre 2017 de la revue AJ Famille.
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projets JEDI
Juge Européen et Droit Interne, analyses de l'arrêt Burbaud et de ses effets
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projets LANOPALE
La notion de matière pénale. Analyse interdisciplinaire d'un objet de droit et de science du droit
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actualites [AAP MSHB]
Cinq projets de recherche interdisciplinaires ont été labellisés suite à la session de printemps 2020.
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actualites Parution en ligne du premier numéro
Initiée par Marion Del Sol, professeure à l'université de Rennes 1, et membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR IODE), Amplitude du droit est une revue en accès libre.
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projets GLOBEX
Recherches pluridisciplinaires sur la mondialisation : Contrats globaux et nouvelles régulations sociales
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actualites Cycle de séminaires
Ce cycle de séminaires revisite le droit de l’environnement à travers la mobilisation du droit par la société civile et interroge les modalités d’efficacité, effectivité, contestation ou amélioration d’un droit plus protecteur de l’environnement.
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projets PROTECCORP
La réalité de deux principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : la dignité et la non patrimonialité
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actualites Cycle de séminaires
Ce séminaire a lieu le vendredi de 14h à 16h au Campus condorcet - bâtiment recherche sud, 5 cour des humanités, 93300 Aubervilliers une fois par mois de septembre 2023 à juin 2024.
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projets VULAGE
Situations de vulnérabilités : Enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles
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projets EnTraiDe
De la commission européenne au « plombier polonais ». Une analyse multiniveau de l’encadrement du travail détaché.
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projets PATRIVAL
Patrimoines et valeurs de la nature à l'épreuve des dynamiques socio-écologiques en milieu insulaire
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projets FRANNET
European Commission legislation, its consequences on the use of Internet in franchise networks: A focus on conflicts and performance
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projets COMARIS
Construction du marché du risque santé. Exemple exemplaire des mutations de l’État social et de sa gouvernance
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