Démocratie, expérimentations et transformations à l'aune du processus constituant chilien

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Si, depuis 1989, le Chili a procédé à une transition démocratique, il n'avait pas pour autant remis en cause, jusqu'alors, le texte constitutionnel adopté sous la dictature de Pinochet. Ce n'est qu'à la suite du mouvement social d'octobre 2019 qu'a débuté un processus constituant visant à "solder le dernier reliquat de la dictature"*. Cette volonté de changement de Constitution a été confirmée par le référendum du 25 octobre 2020. Celui-ci a effectivement fait apparaître la volonté des Chiliens de changer de Constitution et de confier l'élaboration du nouveau texte constitutionnel à une assemblée constituante.

Or, ce processus constituant mérite d'être interrogé sous de multiples facettes. Il peut être mis en perspective avec l'histoire constitutionnelle chilienne : le Chili ayant déjà connu onze textes constitutionnels, l'actuel processus constituant chilien présente-t-il des spécificités, tant du point de vue des modalités d'exercice du pouvoir constituant que du point de vue du contenu même du texte constitutionnel en préparation ? Cette première question invite ensuite à envisager le processus constituant chilien à l'aune de la théorie du pouvoir constituant originaire qui ne peut connaître, en théorie, aucune limitation ? La comparaison avec d'autres processus constituants pourrait enfin s'avérer intéressante. De ce point de vue, si le référendum chilien du 25 octobre 2020 n'est pas sans rappeler le référendum français du 21 octobre 1945, l'expérience des deux assemblées constituantes françaises de 1945-1946 pourrait également être riche d'enseignements.

L'étude du processus actuel d'élaboration d'une nouvelle Constitution chilienne doit ainsi permettre de s'interroger sur les soubassements théoriques du pouvoir constituant et sur ses modalités de mise en oeuvre. Ces interrogations seront appréhendées essentiellement sous l'angle de la notion de démocratie, mais aussi sous l'angle des expérimentations et des transformations démocratiques. Quoi de plus évident en effet, dans ce cadre, que d'étudier in vivo un processus constituant en action dès lors que celui-ci manifeste concrètement la mise en oeuvre de celles-ci. Comme ce fut le cas après le mouvement dit des "printemps arabes", le processus constituant chilien offre une nouvelle occasion d'étudier la mise en pratique des évolutions des modes de gouvernance ou d'organisation des sociétés démocratiques, ainsi que celle d'inclure dans la norme fondamentale les transformations sociales contemporaines.

L'étude de ce processus constituant doit également permettre une meilleure compréhension des processus constituants en général, et donc des expérimentations et des transformations démocratiques qu'ils traduisent et expriment. Si certains partis politiques français font du passage à une VIe République un élément cardinal de leur programme, s'interroger sur le processus constituant chilien permettra également de réfléchir aux modalités concrètes de passage d'une Constitution à une autre.

 

* Carolina Cerda-Guzman, "Une nouvelle assemblée constituante est née : la "convención constitucional" du Chili", JP Blog, 2 juin 2021.

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Tiare Aguilera Hey
Convention constitutionnelle chilienne

Jordane Arlettaz
Droit
CERCOP (UR 2037)
Université de Montpellier
Zérah Brémond
Droit
Université Le Havre Normandie

Carolina Cerda Guzman
Droit
CERCCLE (UR 7436)
Université de Bordeaux

Caroline Chaux
Droit
Université de Reims

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"Chaire d’excellence CNRS
Normandie pour la Paix (CNP)"

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Droit
Université de Playa Ancha (Chili)

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Ethnologie anthropologie sociale
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Droit
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Droit
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Luis Lloredo Alix
Philosophie du droit
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Anna Neyrat
Droit
CERCCLE (UR 7436)
Université de Bordeaux

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Droit
Lab-LEX
UBS
Danielle Rojas
Droit
Cergy Paris Université
Nilsa Rojas-Hutinel
Droit
Lab-LEX
UBO
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Droit
Université Bernardo O'Higgins