Après la Convention citoyenne pour le climat, de nouvelles voies juridiques pour la transition écologique ?
La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a mandaté 150 personnes tirées au sort pour définir des mesures permettant une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. La promesse du Président de la République Emmanuel Macron était de les intégrer ensuite "sans filtre" dans la loi "Climat et Résilience" qui en résulte. Quels sont les effets de cet exercice de démocratie participative ?
Amy Dahan, Marine Fleury et Hélène Guillemot apportent leur éclairage sur la construction et le déroulement de la CCC à laquelle elles ont participé, sur le devenir des 149 propositions qui ont été faites et sur les effets de leur introduction dans le droit. Il s'agit en particulier de s'interroger sur les modalités, les lacunes et les succès de cette mise en débat citoyen et gouvernemental de mesures essentielles à une transition écologique. Il convient de revenir sur les conditions de formation de cette assemblée et de déroulement des débats, sur la pertinence des propositions au regard des enjeux climatiques et leur traduction en proposition législative, ainsi que sur les suites données par le gouvernement et leur inscription dans le droit actuel.
Cette expérience amène en outre à se demander quelle est la légitimité des citoyen·nes face aux élu·es et aux juristes. Elle met également en jeu l’appropriation politique et citoyenne des connaissances scientifiques. Elle pose, enfin, une analyse critique de cet exercice de démocratie participative mené dans des conditions bien spécifiques.
Intervenant.e.s :
- Amy Dahan (CNRS-EHESS – Centre Alexandre Koyré), histoire et sociologie des sciences
> relations entre sciences, expertise et politique : co-auteure de Gouverner le Climat ? (Presses de Sciences Po) - Marine Fleury (Université de Picardie Jules Verne), droit public, chercheuse associée à l’ISJPS, membre du Comité légistique de la CCC.
- Hélène Guillemot (CNRS-EHESS – Centre Alexandre Koyré), histoire et sociologie des sciences